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 Villes franches: droit des habitants

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russo

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Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: Villes franches: droit des habitants   Dim 26 Sep 2010 - 10:58

Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.

Nous, Pairs de France, en réponse à la saisine de Krystel_martin, issue du Comté des Flandres, en date du 08 septembre 1458, déclarons que la franchise d'une bonne ville ne suffit pas à priver ses habitants de ses droits et devoirs de Français vivant en leur province habituelle. Par conséquent, la franchisation de Tournai ne saurait avoir pour conséquence un empêchement d'élire ou se faire élire.

Qu'il en soit su et certifié.

Pairs ayant suivis la Saisine :

Valnor de Lande Morte
Nebisa de Malemort
Armoria de Mortain
Argael Devirieux
Dotch de Cassel
Marie-Alice Altérac
Llyr di Maggio
Sebbe de Valrose
Aconit de Longueval
Erik de Josseliniere

Faict à Paris le 24 septembre 1458.


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=57941113
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