Nombre de messages : 1025 Fonction : gardienne de tonneaux Date d'inscription : 01/10/2008
Sujet: Villes franches: droit des habitants Dim 26 Sep 2010 - 10:58
Citation :
Nous, Valnor de Lande Morte, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs.
Nous, Pairs de France, en réponse à la saisine de Krystel_martin, issue du Comté des Flandres, en date du 08 septembre 1458, déclarons que la franchise d'une bonne ville ne suffit pas à priver ses habitants de ses droits et devoirs de Français vivant en leur province habituelle. Par conséquent, la franchisation de Tournai ne saurait avoir pour conséquence un empêchement d'élire ou se faire élire.
Qu'il en soit su et certifié.
Pairs ayant suivis la Saisine :
Valnor de Lande Morte Nebisa de Malemort Armoria de Mortain Argael Devirieux Dotch de Cassel Marie-Alice Altérac Llyr di Maggio Sebbe de Valrose Aconit de Longueval Erik de Josseliniere
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