[justice] Des verdicts de tribunaux félons/sans reconnaissance royale

Nombre de messages : 129 Fonction : crevette Date d'inscription : 01/10/2008

Citation :: Nous, Mc Legrand, Chancelier de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons ceci,

Le pouvoir judiciaire des tribunaux de prime instance découle du pouvoir judiciaire des régnants, qui lui-même découle du pouvoir royal à travers l'allégeance que ceux-ci font à la Couronne. Il ne saurait donc y avoir de procès sur le Royaume de France qu'en application de ce pouvoir.

Ainsi, le tribunal d'un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n'a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. Aucune demande en Cour d'Appel n'est alors nécessaire de par la non validité des verdicts.

Par ailleurs, sauf dans des cas précis fixés par des édits royaux, une personne ne peut se voir condamnée pour avoir obéi à une autorité légitime. Des vassaux envers leur seigneur comme des soldats dans une armée légitime. La justice devant faire la part des responsabilités, obéir n'est pas un crime et les seuls responsables sont les donneurs d'ordre.

Fait à Paris le 14 juillet 1459

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