Election du Comte/Duc

Sujet: Election du Comte/Duc Dim 26 Sep 2010 - 11:03

Citation :: Au Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, dame Terwagne.
Au Peuple du Lyonnais-Dauphiné.
A la Vicomtesse de Rochechinard, Dame de Sauzet et de Divajeu, Dame Plume De La Chambre.

Nous, Pairs de France, après étude de la saisine émise à l'encontre de la dame Terwagne, statuons et tranchons :

Il arrive parfois que la liste la moins représentée en un Conseil porte son chef au rang de Feudataire ; ce n'est ni nouveau, ni contraire aux us et coutumes du Royaume.

Nulle preuve ne vient étayer les soupçons émis quant à l'empêchement du Conseiller n'ayant pu voter.

Par conséquents, sans arguments vérifiables, et sans sources de droit existant, nous déboutons les demandeurs, et confirmons que l'accès au titre de Gouverneur de la dame Terwagne est légitime.

Proposons qu'un Pair de France à la convenance du conseil du Lyonnais-Dauphiné assiste en qualité de témoin à ce mandat afin de rassurer et assurer chacune des parties en présence du bon déroulement du dict mandat.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 15 Septembre1458.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=57526732

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Au peuple de France,
À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Par la présente,

Tenons à rappeler qu'aucun régime où la désignation du Conseil ne serait pas laissée à l'appréciation directe du peuple ne sera approuvé par la Couronne, conformément aux lois royales, plus précisément aux articles 241-11-3 et 242-11-1.

Fait à Paris, le 3 févrierde l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

Annexe :

Citation :: Chapitre 1 – Des compétences accordées aux provinces du domaine royal

Section 1 – Des conseils ducaux et comtaux du domaine royal
[...]
Art. 241-11-3 – De la constitution des conseils
Sa Majesté accorde aux sujets du domaine royal le vote de leurs conseillers, et le droit de se présenter au
gouvernement de leur province, selon la procédure suivante :
a) Trente jours avant l’énoncé des suffrages, possibilité est donnée aux candidats de déposer leurs
listes. A cet effet, le tête de liste doit verser au Trésor Royal la somme de deux cents (200) écus, en
monnaie sonnante et trébuchante, et doit faire état dans les registres officiels des noms de ses onze
colistiers. Sa Majesté accorde toutefois aux têtes de listes le droit de ne pas faire figurer
immédiatement le nom de leurs colistiers. Les colistiers devront confirmer par signature des
registres leur participation à ladite liste. En sus, la liste devra verser au Trésor du Duché ou du
Comté la somme de mille (1 000) écus pour être ouverte aux suffrages. Nul ne peut valider sa
participation à deux listes différentes.

b) Six jours avant l’énoncé des suffrages, possibilité est donnée aux résidents, fiscaux comme de
passage, de se prononcer pour le choix de leurs gouvernants. Le vote est nominatif et unique.

c) Le jour de la proclamation des résultats, les listes sont classées par ordre décroissant de
suffrages, exprimés en pourcentage des suffrages exprimés. Le mode de scrutin est, par décision
royale, le scrutin de liste proportionnel à un tour.

Sa Majesté accorde aux élus du peuple le droit d’élire leur Duc ou Comté immédiatement après la
proclamation des résultats, conformément à la procédure décrite ci-dessous :
a) Immédiatement après la proclamation des résultats, les douze élus du peuple doivent faire
connaître par suffrage privé, écrit, et unique, le nom du Duc ou du Comte. Nulle considération du
statut de tête de liste ne saurait contraindre le vote. Nulle considération de la reddition des suffrages
ne saurait autrement que moralement contraindre le choix du Duc ou du Comte.

b) Deux jours après la proclamation des suffrages, compte-rendu des suffrages du second tour est
donné aux douze élus du peuple. Sa Majesté accorde aux autorités locales le droit de délibérer sur la
publication desdits suffrages. Si, à l’issue du second tour, aucun élu du peuple ne s’est détaché, un
second tour est organisé.

c) En cas d’abstention, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; s’il n’y a point
d’abstention, la majorité absolue est fixée à sept (7) voix.[/b]

Citation :: Chapitre 2 – Des compétences accordées aux provinces de France

Section 1 – Des conseils ducaux et comtaux des provinces de France

Art. 242-11-1 – Des clauses identiques
Les articles 241-11-1 à 241-11-3, et 241-11-6 à 241-11-8 s’appliquent de plein droit et sans restriction
dans toute province de France.

» [Poste au Conseil] Le Comte
» Election des Roys, Reines, Empereurs
» [Rois et Reines] L'élection des rois et des reines