Nombre de messages : 1025 Fonction : gardienne de tonneaux Date d'inscription : 01/10/2008
Sujet: Félonie... Ven 7 Mai 2010 - 0:50
Citation :
Au Chancelier de France. A Messire Grégoire d'Ailhaud.
La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.
Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.
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Sujet: Félonie... 
Ven 7 Mai 2010 - 0:50