[Economie] Le Cabinet des Finances

annonce faite le 21 juin 1454 par Jehan de Volpilhat,
Baron de Malpertuis et pair,

Citation :

Par la volonté de Sa Majesté Lévan le Troisième, roy de France, qu'Aristote l'ait en Sa Très-Saincte Garde,

Nous, pairs de France, avons décidé et arresté la suivante chose :

Qu'afin de garantir la prospérité et le bien-estre des domaines royaux ainsi que des aultres provinces du Royaume, et de lutter contre le surendettement d'iceux et d'icelles, nous avons constitué le "Cabinet des Finances" ;

Que ledict "Cabinet des Finances" sera présidé par le Surintendant des Finances du royaume ;

Que les attributions premières et principales dudict Cabinet seront les suivantes :

Prime, aider les duchés et les comtés à oser des politiques économiques impopulaires mais nécessaires à la bonne gestion de leurs économies ; et ce par le biais d'avis et de recommandations.

Seconde, dresser et rédiger rapports afin d'optimiser rendements et proficts des duchés et comtés.

Tierce, dans le cas de duchés et comtés surendettés au poinct que faillite soict proche, la pairie de France se réserve le droict de mettre sous tutelle les provinces intéressées et d'envoyer mandataires royaux dans lesdicts duchés et comtés afin d’en redresser les finances et de remettre icelles sur la voie de la prospérité, car nostre bon Roy est fort soucieux du bien-estre de ses féaux subjects.

Nous, pairs de France, vous faisons également sçavoir la chose qui suit :

En l'occasion de la création du susdict Cabinet des Finances, il est un duché relevant du domaine royal que le Roy de France, par la bouche de sa pairie, souhaite vivement et particulièrement féliciter.

Le duché d'Orléans, gouverné de main de maistre par le duc Amro de Vannes, puis par le duc Fauville de Sully, a su instaurer gestion efficace de ses ressources et productions. Qu'il soit icy et par tout le royaume érigé en exemple de la bonne gestion, et que tous se conforment à son image, car tel est le bon plaisir de Sa Majesté Lévan le Troisième.»

(trouvé en gargote angevine)

Nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
à tous ceux qui liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que dès ce jour,
annonçons une mise à jour de la Charte du Cabinet des Finances,
concernant son fonctionnement.

Aussi,
annonçons une ouverture de candidatures pour de nouveaux Intendants aux Finances.
Toutes candidatures seront donc à envoyer au Surintendant des Finances,
et seront étudiées attentivement.

Fait le 8 février 1460
Keur de Thorigni
Surintendant des Finances

Citation :

Le Cabinet des Finances, sous l’égide la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté le Roy/la Reyne de France, a pour mission d'apporter aide, assistance et conseil aux provinces du Domaine royal et du Royaume de France, et ce dans le respect de l’intégrité et des intérêts de la Couronne de France. Il se doit également de gérer les finances royales et porter conseil au Souverain sur la gestion économique de Son domaine et de Ses finances.

Le Cabinet des Finances déclare, en vue de son fonctionnement en tant qu'Office Royal, la présente charte contenant les prérogatives et devoirs énoncés ci-après :

I. De l’institution du Cabinet des Finances : statut et organisation

Section 1. Statut

Article I.1.1. Du Statut du Cabinet des Finances.
Le Cabinet des Finances est un corps d’officiers royaux féaux assermentés qui a autorité en matière de conseil économique sur l'ensemble des provinces du Royaume de France uniquement à la demande de ces dernières et qui par la volonté des instances royales veille à la bonne santé économique des provinces du Domaine Royal.

Article I.1.2. Du siège du Cabinet des Finances
Le Cabinet des Finances siège en la ville de Paris, dans les locaux des Offices Royaux.

Article I.1.3. Du Surintendant aux finances
Le Cabinet des Finances est dirigé par le/la Surintendant(e) des Finances, Grand Officier Royal. Le Surintendant des Finances se doit d'avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure, notamment en matière de crime, trahison et haute trahison.

Article I.1.4. Du privilège de porter ornements
Le Surintendant des Finances a le privilège de porter en ses armes l'ornement dû à sa fonction.
L'Intendant des Finances a le privilège de porter en ses armes, "le collier" inhérent à sa fonction.


Section 2. De l’Organisation interne du Cabinet des Finances

Article I.2.1. – De la nomination des Surintendants des Finances.
Le Surintendant des Finances est nommé et révoqué par le Grand Maitre de France avec approbation de Sa Majesté.

Article I.2.2. – De la nomination des Intendants des Finances.
L’Intendant des Finances est nommé et révoqué en toute discrétion par le Surintendant des Finances.

Article I.2.3. – De la nomination des Sous-intendants des Finances.
Le Surintendant des finances peut nommer et révoquer les Sous-intendants des Finances à sa discrétion ou à la demande d'un intendant.
Ces derniers ont pour but d’aider et assister le Cabinet des Finances et les Intendants.

Article I.2.4. – Du serment
Tout nouvel entrant au cabinet des finances se devra de prêter serment à la Couronne et ainsi s'engager à servir et protéger les intérêts économique du Royaume sans quoi aucune clef ne lui sera remise.

Article I.2.5. – Du non cumul du personnel du cabinet
L'Intendant du Cabinet des Finances ne peut exercer simultanément sa charge au sein du Cabinet des Finances et celle de Grand Feudataire en exercice.
Il se verra momentanément retirer les clés et décharger de sa mission au sein du Cabinet des Finances le temps de son mandat.
Du fait qu'il n'y ait aucune contradiction entre le Cabinet des Finances et les Provinces, les Intendants peuvent devenir conseiller de leur Province, après en avoir informé préalablement le Surintendant des Finances, et avoir reçu l'accord de celui ci.


II – Du rôle de l’Intendant des Finances et du Sous-intendant des Finances : Devoirs et prérogatives

Article II.1. - Missions des Intendants des Finances
L'intendant des Finances se voit attribuer des missions par le Surintendant des Finances
Il se doit de se tenir au fait des évolutions dans le domaine économique et de favoriser sa compréhension par le plus grand nombre.
Pour ce faire il peut émettre des explications détaillées sous forme de tutoriel, des recommandations, voire des obligations dans le cadre d'une mise sous tutelle (réservé au Domaine Royal).

Il peut, pour l'aider dans sa tâche, s'entourer de gens de compétence qui seront alors Sous-Intendant en charge de la question afférente à l'intendant dont ils dépendent.

Parallèlement à ça, certains intendants seront en charge d'un groupement de Province hors Domaine Royal:

Provinces Sud : Toulouse, Gascogne, Guyenne, Béarn, Rouergue, Languedoc, Armagnac et de Comminges.
Provinces Centre : Limousin-Marche, Périgord-Angoumois, Berry, Poitou, Bourbonnais-Auvergne, Lyonnais-Dauphiné
Provinces Nord : Flandres, Artois, Bourgogne, Touraine, Anjou.

Ils se doivent de se présenter à tout nouveau Feudataire de la province, une fois ce dernier reconnu par le Monarque

Leur but est de faire le lien entre les responsables économiques de la province et le cabinet des finances.
Ils peuvent également conseiller et aider les provinces sur des points particuliers lorsque ces dernières en feront la demande

Article II.2. - Missions des Intendants des Finances en charge du Domaine Royal
Un Intendant sera nommé par Province du Domaine Royal.
Il représente les intérêt de Sa Majesté et fait partie intégrante du conseil élu, sans droit de vote. Il aura pour mission de faire le lien entre le Cabinet des Finances et la Province, de conseiller et aider les nouveaux conseillers économiques, et veiller à la bonne santé économique de la Province.

Article II.3. - Du devoir de réserve
Le personnel du cabinet des Finances ne peut :
- Communiquer des données économiques fournies par une province, Domaine Royal compris, sans l'autorisation de la Province.
- Favoriser une province au détriment d'une autre.
- Profiter de ses connaissances sur le niveau économique d'une Province pour en retirer un profit quel qu'il soit.

Article II.3. - Des sanctions de l’obligation de confidentialité
Le non respect du devoir de réserve pourra faire l'objet de sanctions judiciaires à l'encontre du membre du Cabinet des Finances, conformément au droit royal.
Les sanctions judiciaires ne sont pas exclusives du pouvoir discrétionnaire de révocation par le Surintendant des Finances.

Annexe : modèle de serment a écrit:

Nous, X, titres s'il y a lieu, nous présentons à vous en ce jour afin de prêter serment en tant qu’Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances).

Nous jurons ainsi de défendre, ainsi que notre tâche l'exige, les intérêts et les droits des habitants de la Couronne et de réaliser tous travaux y afférant.
Nous promettons donc de nous montrer digne de la confiance témoignée par nos pairs et de nous montrer assidu à la tâche, honorable en toute circonstance, respectueux de l'ordre établi et de nos supérieurs, ainsi que de nos pairs et de la Charte de notre Office.
Enfin, en tant qu'Intendant des finances (ou Sous-intendant des finances), nous jurons être loyal à Sa Majesté X, par la Grâce d'Aristote, Souverain de France.

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