[Institutions] La Pairie

Les Institutions du Royaume de France (RP) >> Louvre, Palais Royal

Cour des Pairs de France

De la distinction entre la Curia et la Pairie

Levan a écrit:

Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine, à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut :

Nous sommes assistés dans la lourde charge qu'est la direction du Royaume de France par deux Chambres, dont les rôles sont réputés manquer de clarté l'un par rapport à l'autre. Aussi croyons-nous bon devoir apporter des précisions quant auxdits rôles.

La Pairie, naguère composée de douze membres, pouvait se montrer réactive ; cependant, son élargissement, s'il est positif dans le sens où il offre des talents plus variés dans les conseils à nous donnés, et dans le sens où il représente mieux le Royaume, lui fait perdre peu à peu la réactivité initiale.

La Curia, quant à elle, ne verra pas grandir le nombre de ses membres, lesquels, pour conserver leur charge, doivent se montrer efficaces. De ce fait, assurance est donnée d'une rapidité d'action plus difficile à atteindre pour la Pairie.

Les deux Chambres, quand elles sont saisies d'une demande, se doivent de la traiter. Nous nous réservons ensuite de tenir compte de ces conseils. Si les deux Chambres sont saisies et rendent avis diférent, il nous appartient de trancher.

La Curia Regis a tout pouvoir en le Domaine Royal, et un pouvoir moindre hors du Domaine Royal. Les Officiers Royaux rendent compte à leur Grand Officier respectif, qui rend compte au Grand Maître de France.

La Pairie se voit par logique confier les sujets demandant un travail de longue haleine et de plus large consultation. Seuls des membres de la Pairie ont le droit de siéger en Haute Cour de Justice. Seule la Pairie a le droit de légiférer, et les lois qu'elle voudra promulguer devront être approuvées puis promulguées par nous.

Fait au Louvres, le 25 d'Août 1456,


SMLIII




-= Power by Armoria =-

[rp]

Citation :

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, faisons paraître une liste non exhaustive des différentes compétences de la Pairie afin de permettre une meilleure compréhension quant au traitement des saisines déposées dans le bureau de Pairie :

Citation :

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

• Proposition de lois au Souverain de France.
  
• Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
  
• Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
  
• Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
  
• Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
  
• Validation des régences.
  
• Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
  
• Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
  
• Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
  
• Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
  
• Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.
  

Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation :

Modèle de formulaire à remplir :

Citation :

Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

[/rp]

Du Primus Inter Pares

Citation :

A tous, présents et à venir,

Les sages Pairs de France font savoir que :

Au jour du 11 octobre de l'an de grâce 1456, la Pairie du Royaume de France a voté et adopté le texte suivant :

Citation :

Principe et objectif :

Au sein de l'assemblée des Pairs, est désigné par élection à la majorité simple, un Pair appelé "Primus inter pares", pour un mandat de 3 mois, renouvelable par vote des dicts Pairs au terme du mandat.

Ce "Premier Pair" est appelé à organiser le travail de la Pairie. Il est responsable de l'organisation interne et de l'avancé des dossiers présentés à la Pairie.

Aperçu de ses missions

• Il dirige et coordonne les activités de la Pairie .
  
• Il observe l’ordre du jour.
  
• Il maintient l’ordre lors des débats.
  
• Il donne la parole et oriente les débats.
  
• Il prononce les résultats des votes.
  
• Il supervise l’exécution des décisions prises par la Pairie.
  
• Il signe chaque décision de la Pairie.
  
• Il représente la Pairie à l’extérieur ou nomme un porte-parole sur un dossier en particulier.
  

Limites de la charge

Le principe de collégialité de la Pairie ne permet pas à son "Premier Pair" :

- D'exclure quiconque de la salle de la Pairie, en dehors des règlements d'icelle.
- De faire déclaration publique au nom de la Pairie sans approbation préalable de ses membres.
- De rejeter quelque dossier que ce soit, présenté à la Pairie par l'un de ses membres. Il est élu pour guider les travaux, pas déterminer quels en seront les contenus.

Au jour du 21 Octobre de la même année,

La Pairie a désigné le Prince Morgennes de Mortain comme "Primus Inter Pares", Premier Pair, pour un mandat de trois mois.

En vertu du texte adopté le 11 Octobre 1456, icelui fait connaitre les dispositions prises par la Chambre des Pairs.

Apposons notre scel que nul ne puisse douter de l'authenticité de ce document.



Morgennes de Mortain,
Premier Pair de France.

La Pairie et la Cour d'Appel

Citation :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, alors Président près la Cour d’Appel du Royaume de France, faisons savoir à ceux qui liront la présente ce qui suit ;

Que nul ne peut contester une décision prise par la plus haute institution du Royaume de France, la Pairie. Ainsi, la Cour d’Appel du Royaume de France se doit de respecter les décisions émises par la Chambre des Pairs ainsi que celles de la Curia Regis ;

Que la Cour d’Appel du Royaume de France a entière compétence à rendre verdict quant à la bonne application de la coutume obligée aux juges du Royaume et au respect des droits locaux promulgués par les autorités comtales ou ducales ;

Que la Cour d’Appel du Royaume de France fait de son mieux pour respecter la volonté de Sa Majesté Levan le troisième de Normandie, à savoir l’égalité de tous ses sujets devant la justice et le droit, avec les seuls moyens qui lui sont mis à disposition. Qu’ainsi, les décisions de la Cour d’Appel du Royaume de France sont soumises à la hiérarchie qui la surplombe et qu’ainsi, son autonomie ne devient que partielle par rapport aux statuts que la Grande Chancellerie à approuvé ;

Qu’une réflexion est en cours de rédaction afin d’alerter la Pairie sur les prérogatives qui lui sont dues et qu’elles seront portées à leur connaissance sous peu.

Fait en Paris, le dix septième d’Août mil-quatre-cent-cinquante-sept,
Par Pl@$m de Montfaucon
Pour le Roy, pour ses sujets

De la procédure des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

Citation :

De la procédure des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France

A compter de ce jour, toute saisine de la Pairie se déroulera comme suit:

- Dès la demande reçue, la Chambre des Pairs en fera l'annonce et, pendant deux jours, recevra toutes les informations concernant celle-ci d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun dossier ne sera accepté.

- Une fois les documents en sa possession, elle aura à son tour deux jours pour statuer sur la saisine et rendre sa décision, qui sera accompagnée par les documents lui ayant été remis.

- Les demandes sont à envoyer au Primus Inter Pares et uniquement à lui et sont à déposer en son bureau. *

Faict en Limousin Marche, le 1er jour du mois de septembre 1457
Pour la Pairie de France,

Marie Alice Alterac, Vicomtesse d'Arnac Pompadour
Primus inter Pares



[*Forum 1, Louvres, Bureau de la Pairie]

Citation :

A Tous !
Nous, au nom de la Chambre des Pairs,

Depuis quelques jours, la Chambre est saisie d'affaires qui assez régulièrement dépassent ses prérogatives ou sont du domaine provincial. C'est pourquoi nous adressons par cette déclaration une mise au point concernant la fonction de la Chambre des Pairs.

Cette Chambre rassemble les conseillers du Roy qui ont devoir de s'exprimer sur les questions de gestion du Royaume. Sa Majesté Levan III, Roy de France, a décidé de confier la direction des Provinces à chacun des Feudataires, qui en reçoivent le pouvoir lors de la cérémonie de prestation d'allégeance. Il n'est donc en aucun cas question que la Chambre des Pairs s'arroge un droit que le Roy a cédé, celui qui consisterait à faire ingérence dans la politique locale.

Une saisine doit être présentée dans le bureau à cet effet. N'importe quel sujet de Sa Majesté peut en déposer une. Si la compétence de la Chambre est acquise, cette saisine est alors transmise et étudiée par la Chambre, qui dépose ensuite une réponse par l'intermédiaire du Primus inter Pares, ou, à défaut, de n'importe quel Pair, dans l'antichambre réservée. Tout dépôt qui ne se fera pas selon ces règles se verra tout simplement écarté.

Le Roy est maitre en son Royaume, Il dispose de ses conseillers selon son bon vouloir. Sa Majesté a requis de la Chambre des Pairs qu'elle intervienne pour offrir aux saisines une réponse consistant en une analyse d'un cas de Loi sujet à controverse. La Chambre n'est donc pas un organe de plainte, judiciaire ou politique. Sa fonction est d'offrir à chaque sujet du Royaume la certitude qu'aucun ne sera au dessus des Lois.

Qu'il soit lu et su que désormais, la Chambre suivra ces principes !
Faict à Paris, le 8 décembre 1457

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=40138666


Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Citation :

Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Des dossiers d’accession.

Tout dossier présenté par un prétendant au statut de Pair de France devra être déposé par un Feudataire du Royaume de France en cour de mandat en la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la Salle des Admissions à la Pairie.

Le dossier se devra de présenter le parcours politique et public du candidat, s’efforçant de mettre à jour ses mérites, ses qualités et ses actions conduisant à mériter l’élévation au rang de Pair de France.

Le dossier pourra se voir adjoindre le soutien de grands nobles du Royaume de France.


De la Chambre d’accession.

Une fois le dossier déposé, le Grand Prévost de France devra vérifier la respectabilité du candidat au rang de Pair de France afin de s’assurer que ce dernier remplit les conditions nécessaires à sa présentation au vote de la Très Nobles Assemblée des Pairs de France.

Les conditions obligatoires que doit remplir un dossier pour être déclaré recevable sont :

Le candidat doit être noble de mérites au rang minimum de Baron et tenir fief au sein du Royaume de France.
Le candidat doit résider sur le sol du Royaume de France, non nécessairement au sein de la Province dont il tient ses titres.
Le candidat ne doit pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France.
Le candidat doit être baptisé selon les rites de la religion aristotélicienne.


De la représentabilité.

Par tradition, le ratio Pair/sujet est de 1/725 et définit le nombre de Pairs au sein d’une province. La province prise en compte pour le calcul de ce ratio est celle de résidence de l'impétrant.


Du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

A la conclusion de l’enquête de la Prévosté royale, diligentée par le Grand Prévost de France, et si cette dernière établit la conformité des préceptes énoncés çi-avant, un délai de 7 jours est laissé à la Pairie afin de débattre à propos du candidat.

Ce délai peut être prorogé d'une durée déterminée par les Pairs pour complément. Cette prorogation sera transmise par le Primus Inter Pares, ou en cas d'absence un Pair exerçant une fonction de Grand Officier de France, au Grand Chambellan de France avant le terme du délai initial de 7 jours.

Le Grand Chambellan procède, au terme du délai, éventuellement prorogé, suivant la conclusion de l'enquête et suite à une notification du Primus inter Pares, à l’ouverture des votes et invite les Très Nobles Pairs de France à se prononcer sur la candidature qui leur est soumise.

Le temps de vote est d’une semaine.

Chaque Pair de France dispose d’une voix unique.

Sont invités à s’exprimer l’ensemble des Pairs de France, non déchus par Sa Majesté, non en cours de règne au sein d’une province du Royaume, non régents d’une province du Royaume de France.

Le vote se fera comme par le passé dans une salle réservée aux seuls Pairs, en huis clos. Si le Grand Chambellan de France n'est pas membre de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le Primus inter Pares lui transmet le résultat du scrutin.


De l’issue du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Au terme des sept jours de vote, le Primus inter Pares clôt la procédure.

Si le candidat a reçu une majorité de votes positifs, le Grand Chambellan de France informe Sa Majesté le Roy, lequel prend la décision finale d’intégrer le candidat au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France par le biais d’un édit officiel affiché au Palais Royal.

Si le candidat a reçu une majorité d’avis négatifs, la Pairie, via le Primus inter Pares, dans les trois jours suivant l’issue du vote, présente un bref compte-rendu faisant suite au dossier afin que le Grand Chambellan de France informe le candidat de l’issue de sa requête.
Un candidat ayant reçu un avis défavorable de la Très Noble Assemblée des Pairs de France est autorisé à représenter un dossier de candidature. Cependant, pas plus de cinq tentatives ne seront autorisées.

Fait au Louvre, ce 28 juin de l'an de Grâce 1457.

Pour la Pairie,
Nico de Brassac, Comte de Turenne, Baron de Neuvic, Seigneur de Fontenay, Chevalier de France.
Primus inter Pares par interim.

Citation :

Nous, Lévan, Roy de France de par la grâce divine,

Suivant en cela le conseil de la Pairie, présenté ainsi :

Citation :

A Sa Majesté,

Nous nous sommes récemment penchés sur les conditions d'accès définissant la recevabilité d'une candidature à la Pairie.

vous n'êtes pas sans savoir que la démographie ne joue pas en notre faveur, aussi nous nous sommes posés la question sur le ratio d'un pair pour 725 habitants.

Après débat, par 4 voix pour contre 3, nous pensons qu'il faudrait transformer ce ratio en tranche. Ainsi une province pourrait compter un pair par tranche de 725 habitants. Prenons un exemple concret : le
Limousin compte 939 habitants, actuellement il ne pourrait prétendre qu'à un Pair, avec cette proposition il pourrait en compter deux.

Suite a ce constat une autre question s'est posée. Comment décompter la Province d'origine d'un Pair. Par 7 voix, après débats, nous pensons qu'il est préférable de décompter selon le lieu de résidence au moment de l'acceptation du candidat.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération ces quelques propositions,

Nous approuvons et validons cette nouvelle disposition ; il nous semble en effet regrettable que nos provinces, du fait de la baisse du taux de natalité, soient privées de l'honneur de présenter des candidats à la Pairie.

Fait à Paris, le 23 de juin 1458,

SMLIII

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=53772361

Des Pairs honoraires

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Souhaitant souligner la qualité des femmes & hommes qui ont longtemps servi la Couronne à la charge & dignité de Pair, & n'en trouvent désormais plus le temps,

Souhaitant que ces absences n'entravent pas le bon fonctionnement de la Pairie & la qualité de ses conseils & résolutions, du fait des limites numéraires par province pesant sur les nominations de Pairs,

Créons ce jour la dignité de Pair de France émérite, destinée aux anciens Pairs de France s'étant de longue date détachés des affaires de la Pairie & de la Couronne. Les Pairs émérites ne siègent plus à la Chambre des Pairs ni ne sont comptés comme Pairs de France dans les quotas limitant les candidatures à la Pairie.

Nommons Pair de France émérite :

-Albert de Nemours, dit Alsbo.le.Grand, Marquis de Nemours
-Cardinal de Beaujeu, dit le Beau, Duc de Beaujeu, Baron de Nuits-Saint-Georges
-Alivianne d'Azayes, Duchesse de la Tour d'Auvergne
-Thierry54270 d'Azayes, Duc consort de la Tour d'Auvergne

Fait au Louvre, le Xème jour de l'an de Pâques 1458, an d'Horace 1459.

B.d.C.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=60007773#60007773

Citation :

Des conditions d’accès au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France, dans le souci du bien de Nos peuples et sujets, avec la conviction d'agir selon les intérêts du Royaume de France et avec la consultation approbative de Nos Très Nobles Pairs de France, déclarons ce jour abolir le ration Pairs/Provinces ainsi que le critère de noblesse pour les membres du Clergé.

A compter ce jour, le nombre de Pairs sur le sol du Royaume de France est fixé à 25 sans aucune considération d'ordre géographique.

Cette abolition supprimera le souci causé par le passé des déménagements et le mal que Nous avons à faire entendre que la charge de Pairs de France n'est point liée à la province mais au Royaume tout entier.

En outre, Nous exemptons les membres du Clergé étant ou ayant été Évêques du Royaume de France de l'exigence de noblesse requise pour présenter un dossier d'admission au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Nous souhaitons rappeler les critères formels et informels :

- Noblesse au rang minimal de Baron, sauf pour les membres du Clergé étant ou ayant été Évêque du Royaume de France.

- Un casier judiciaire vierge .

- Avoir reçu le baptême.

- Une implication significative au sein du Royaume de France.

- Une expérience concrète au sein d'au moins une province du Royaume de France.

Nous soulignons également que l'accession au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France doit être considérée comme la plus haute conclusion d'une vie de service. Il est aberrant de songer à la Pairie quand on ne possède ni l'expérience, ni les connaissances du fonctionnement du Royaume qui sont attendues pour les premiers conseillers de la Couronne et que l'on n'a pas démontré plus de cent fois sa loyauté et son engagement sans réserve pour la France.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=73235292#73235292