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 [justice] Edit d'Azincourt relatif à l'éligibilité provinciale

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Pescaluna

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Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: [justice] Edit d'Azincourt relatif à l'éligibilité provinciale   Lun 19 Déc 2011 - 20:48

Edit d'Azincourt portant sur les conditions d'éligibilité provinciale

Citation :
Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux Grands Feudataires de la Couronne,

Salut !

La nécessité s'étant présentée de rappeler & mettre d'accord nos loyaux vassaux & gestionnaires sur la façon dont peuvent être réglementées les élections provinciales, nous faisons ce jour proclamation des conditions sous lesquelles les élections provinciales peuvent être réglementées, le collège des Grands Feudataires ayant été consulté &, ayant débattu & corrigé le présent édit, n'y a plus rien trouvé à redire.

De là viennent les dispositions suivantes :

    Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre, et ne sauraient s'étendre à un groupe dans son ensemble. Elles peuvent être légales ou judiciaires.

    Article 1 : Les causes légales :

    Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires.

    Il est à noter cependant que :
    - Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut être nécessaire d'être résident de la province, depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales, mais n'excédant pas 3 mois.
    - Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province concernée ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence.
    - L'appartenance ou non à la religion aristotélicienne et romaine reste soumise au Concordat, si Concordat il y a, régissant la province concernée.

    Article 2 : les causes judiciaires :

    Toute condamnation judiciaire, qu'elle soit royale pour crime de Lèse Majesté, ou qu'elle soit locale pour Haute Trahison, pour Trahison, ou pour certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang, peut amener à une peine d'inéligibilité.
    Les peines d'inéligibilité peuvent toutefois faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.
    Les peines d'inéligibilité, prononcées à l'issue d'un procès, désignent l'incapacité à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge. Elles ne peuvent cependant excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues en cas de révision du procès par la Cour d'Appel.


Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=63245591#63245591
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