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 Biens de la Couronne

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russo

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Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: Biens de la Couronne   Sam 16 Avr 2011 - 11:09

Citation :
De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Aux régnants du Domaine Royal,

Salut.

Afin que nul doute ne puisse subsister sur les biens royaux, rappelons :

Que tout bien construit par des institutions du Domaine Royal, qu'ils soient ceux d'une province ou les institutions centrales, est propriété de la Couronne.

Que toute Province du Domaine Royal est une juridiction royale, que tout bien d'une Province du Domaine Royal est bien royal, et a fortiori, que tout bâtiment, tel un arsenal, est bâtiment royal.

Les finances d'une province du Domaine Royal sont les finances royales, fructifiant par le travail de Nos terres et investies dans leur développement. Les provinces du Domaine Royal ont leur fond de roulement et leur production propre, mais ce ne sont que des biens royaux administrés par eux, en Notre nom, matière en laquelle, plus qu'en toute autre, ils diffèrent des provinces vassales de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 12 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.



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