T.A.F.

Tous A Fond ... Travailler, Agir, Faire
 
AccueilAccueil  Portail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Félonie...

Aller en bas 
AuteurMessage
russo

avatar

Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: Félonie...   Ven 7 Mai 2010 - 0:50

Citation :
Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 06 Mai 1458.


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=51226951
Revenir en haut Aller en bas
 
Félonie...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
T.A.F. :: Bibliothèque et Salles d'Etude :: Actes administratifs des Institutions Royales-
Sauter vers: