T.A.F.

Tous A Fond ... Travailler, Agir, Faire
 
AccueilAccueil  Portail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [Justice] Des témoignages du Régnant

Aller en bas 
AuteurMessage
russo

avatar

Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: [Justice] Des témoignages du Régnant   Lun 8 Fév 2010 - 22:43

Citation :
Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=45997502
Revenir en haut Aller en bas
 
[Justice] Des témoignages du Régnant
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Justice et l'Injustice
» Justice à l'américaine
» Nos témoignages sur ce que la timidité ou la phobie sociale nous empêchent de faire
» OGM - Monsanto débouté par la justice allemande
» Nous devrions avoir sof de Justice !!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
T.A.F. :: Bibliothèque et Salles d'Etude :: Actes administratifs des Institutions Royales-
Sauter vers: