T.A.F.

Tous A Fond ... Travailler, Agir, Faire
 
AccueilAccueil  Portail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [Justice] FAQ de la Grande Chancellerie

Aller en bas 
AuteurMessage
russo

avatar

Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: [Justice] FAQ de la Grande Chancellerie   Dim 13 Sep 2009 - 13:53

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=618535

Citation :
Index des questions


* Les lois d'inégibilité sont-elles acceptables, sachant que les peines d'inégibilité sont limitées à trois mois?
* Les régnants du Royaume de France peuvent-ils graciés des personnes ayant été reconnue coupable d'un crime sur leur territoire?
* Le Régnant d'une province ainsi que son conseil peuvent-ils être jugés ? Peut-on porter plainte à leur encontre?
* Existe-t-il un délai pour un rendu de verdict en cour locale ?
* [HRP]Comment faire un procès RP suite à des faits produits dans une partie privée d'un forum annexe ?
* J'ai été condamné alors que je me trouvais en retraite spirituelle et n'ai donc pas su me défendre, que faire ?
* Une liste pour les élections comtales/ducales ne respectent pas les lois locales : comment la faire invalider réellement ? [ie. IG]
* J'ai été jugé en place publique [RP] et ensuite en cour de justice [IG] est-ce autorisée ?
* Un accusé a quitté la Province dans lequel il était inculpé durant le procès, a été condamné et en appelle à l'irrespect du droit légitime à la défense, est il dans son bon droit ?
* J'ai été banni de ma province. Je trouve cela injuste, est-ce autorisé?
Revenir en haut Aller en bas
russo

avatar

Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: Re: [Justice] FAQ de la Grande Chancellerie   Jeu 6 Mai 2010 - 10:14

Citation :
Faict le 5 mai de l’an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France, Duc Consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys,

    Suite à la prise de Clermont, la capitale du Bourbonnais-Auvergne, par des brigands ce premier de mai ;

    Attendu que certains procès en cours ont vu des verdicts rendus par relaxe sans aucune légitimité, id est que bonne justice n’a pu être rendu par le pouvoir judiciaire légitime ;

    Statuons que les procès concernés, et seulement iceux, pourront être relancés par la justice auvergnate afin que bonne justice puisse être rendue ;

    Demandons néanmoins à ce que l’acte d’accusation des différents procès ne soit pas modifié, exception d’une lecture préalable de la présente annonce pour que les minutes du procès soient complètes.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=51167550&sid=N5ChfMWvlCxfYahsd2Wks8wCn#51167550
Revenir en haut Aller en bas
 
[Justice] FAQ de la Grande Chancellerie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La grande mascarade de la justice (un gamin de paris)
» Grande Tétée 2010 - Lyon
» Opération de police de grande ampleur à Villiers-le-Bel
» La Justice et l'Injustice
» Justice à l'américaine

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
T.A.F. :: Bibliothèque et Salles d'Etude :: Actes administratifs des Institutions Royales-
Sauter vers: