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 [Justice] Des lois: élaboration, publication

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russo

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Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: [Justice] Des lois: élaboration, publication   Dim 13 Sep 2009 - 13:33

Citation :
Vingt-neuvième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Qu'a la demande de la Cour d'Appel de France, nous statuons quant a l'officialité d'un texte de loi. Nous considérons que, peu importe les modalités d'édification ou d'abrogation des lois par rapport aux droits locaux, seul le Comte/Duc régnant d'une province possède les pouvoirs législatifs; s'il se doit de respecter le fonctionnement établi dans sa province, toute loi est édifiée en son nom.

Dès lors, nous considérons que la voix du régnant fait force de légitimité lorsque celle-ci est en concordance au droit local. Qu'ainsi, en considérant que le Porte-Parole d'une province parle au nom du Comte/Duc régnant, nul ne saurait remettre en doute la légitimité d'un texte de loi promulgué par sa voix, a l'exception du Comte/Duc lui-même.

Qu'en conséquence, s'il est fortement recommandé que toute annonce faite de vive voix en place publique par le porte-parole du régnant soit accompagnée d'une copie papier dûement signée et scellée, l'apposition, ou pas, d'un scel ne saurait remettre en cause la légitimité d'une loi. Le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=22043329#22043329
A noter que la Cour d'Appel et la Pairie ne tiennent compte que des lois affichées en gargote.


Dernière édition par russo le Lun 17 Mai 2010 - 22:04, édité 2 fois
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russo

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Nombre de messages : 1025
Fonction : gardienne de tonneaux
Date d'inscription : 01/10/2008

MessageSujet: Re: [Justice] Des lois: élaboration, publication   Lun 8 Fév 2010 - 22:41

Citation :
Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut
Certains sujets de Sa Majesté se demandent, en taverne, au sein d’un château, à l’orée d’un bois ou même dans des lieux non prévus à cet effet, ce qu’il en est de la publication des lois provinciales et de l’endroit le plus légitime pour se faire.

Afin de repréciser ce qu’un de mes prédécesseurs, Messire Belgian, a annoncé fut un temps, nous prenons la plume ce jour.

Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi, il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé en gargote de chaque Province. Certaines d’entre elles ont un volume de lois trop important pour que l’endroit demandé soit trop contraignant à la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu’un plan décrivant l’endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que l’endroit choisi soit libre d’accès à quiconque souhaiterait prendre connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.

Nul ne saurait être rendu coupable d’un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

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